J.O. 142 du 21 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10443
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Décision n° 2003-331 du 19 juin 2003 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation du 6 juillet 2003 des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
NOR : CSAX0301331S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la loi no 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse ;
Vu le décret no 2003-498 du 13 juin 2003 portant convocation des électeurs de Corse en application de la loi no 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse ;
Vu la décision no 2003-328 du 17 juin 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation du 6 juillet 2003 des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse ;
Vu la décision no 3 de la commission de contrôle de la consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse déterminant la durée d'émission radiodiffusée et télévisée attribuée aux partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les durées des émissions prévues par la commission de contrôle instituée par l'article 3 de la loi du 10 juin 2003 susvisée sont ainsi réparties :
Corse nouvelle
La durée totale de 5 minutes 6 secondes est ainsi répartie :
Une émission de 2 minutes 36 secondes ;
Une émission de 2 minutes 30 secondes.
Corse social démocrate
La durée totale de 6 minutes 23 secondes est ainsi répartie :
Une émission de 3 minutes 23 secondes ;
Une émission de 3 minutes.
Corsica nazione
La durée totale de 10 minutes 13 secondes est ainsi répartie :
Une émission de 4 minutes ;
Une émission de 3 minutes 13 secondes ;
Une émission de 3 minutes.
La Corse en marche
La durée totale de 15 minutes 19 secondes est ainsi répartie :
Trois émissions de 4 minutes ;
Une émission de 3 minutes 19 secondes.
Mouvement pour la Corse
La durée totale de 5 minutes est ainsi répartie :
Deux émissions de 2 minutes 30 secondes.
OUI à la Corse dans la République
La durée totale de 16 minutes 36 secondes est ainsi répartie :
Deux émissions de 4 minutes ;
Deux émissions de 3 minutes ;
Une émission de 2 minutes 36 secondes.
Parti communiste français
La durée totale de 7 minutes 40 secondes est ainsi répartie :
Une émission de 4 minutes ;
Une émission de 3 minutes 40 secondes.
Rassemblement républicain pour le NON
La durée totale de 14 minutes 3 secondes est ainsi répartie :
Deux émissions de 4 minutes ;
Une émission de 3 minutes 3 secondes ;
Une émission de 3 minutes.
UDF de Corse
La durée totale de 5 minutes est ainsi répartie :
Deux émissions de 2 minutes 30 secondes.
UMP
La durée totale de 20 minutes 26 secondes est ainsi répartie :
Deux émissions de 4 minutes ;
Trois émissions de 3 minutes ;
Une émission de 3 minutes 26 secondes.
Union républicaine pour le NON
La durée totale de 16 minutes 36 secondes est ainsi répartie :
Deux émissions de 4 minutes ;
Deux émissions de 3 minutes ;
Une émission de 2 minutes 36 secondes.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis